Mentions légales

1. Nature du site

Le site est d’abord un espace personnel et éditorial créé et exploité par Angel Leclerc. Il accueille notamment le parcours, les projets personnels et le blog. Une activité professionnelle indépendante est également exercée sous le nom « Angel Leclerc Communication ». Les deux usages peuvent coexister sur le même domaine, mais ils sont présentés séparément dans les présentes mentions.

2. Cadre personnel et éditorial

• Éditeur personne physique : Angel Leclerc
• Directeur de la publication : Angel Leclerc

Le parcours personnel, les projets personnels et les publications du blog relèvent du cadre personnel et éditorial du site, sauf indication contraire explicite. Leur présence sur le même domaine que l’activité professionnelle ne leur confère pas, par elle-même, un caractère commercial. Les publications personnelles n’engagent pas un employeur, un client, un établissement, une association, une administration ou toute autre organisation à laquelle l’auteur serait rattaché.

Lorsque les obligations légales d’identification de l’éditeur d’un service de communication au public en ligne s’appliquent, les informations requises concernant la personne physique éditrice sont fournies selon les modalités prévues par la loi.

3. Cadre professionnel — Angel Leclerc Communication

• Nom commercial : Angel Leclerc Communication
• Exploitant : Angel Leclerc, entrepreneur individuel (EI), au sens de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022
• Régime : micro-entreprise
• Siège social : 25 Grande Rue, 03110 Broût-Vernet (Allier), France. Un transfert du siège est en cours ; cette adresse reste l’adresse officielle de l’entreprise jusqu’à sa mise à jour au registre.
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• SIREN : 106 487 192
• SIRET : 106 487 192 00010
• Code APE : 7021Z — Conseil en relations publiques et communication
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail professionnel : contact@angel-leclerc.fr
• Téléphone professionnel : communiqué sur demande via la page Contact

Ces informations identifient l’activité professionnelle lorsqu’elle intervient sur le site. Elles ne signifient pas que l’ensemble du site ou de ses contenus relève de cette activité.

4. Adresse personnelle et informations d’identification

L’adresse personnelle de l’éditeur a changé et n’est plus celle du siège de l’activité professionnelle. Les modalités de communication des informations personnelles soumises à des obligations légales sont déterminées conformément aux dispositions applicables.

5. Hébergement

• Hébergement du site : le site est publié et hébergé par Lovable (lovable.dev), sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com).
• Nom de domaine : angel-leclerc.fr est enregistré auprès de Squarespace Domains.
• Messagerie professionnelle : les adresses en @angel-leclerc.fr sont exploitées avec Google Workspace, qui n'héberge pas les pages du site.

6. Autres sites et espaces hébergés

La même plateforme d'hébergement accueille d'autres sites et espaces exploités par l'éditeur, notamment des espaces d'administration et des versions de test (bêta). Ils sont à accès restreint ou ne sont pas destinés au public, ne sont pas référencés sur cette page et sont soumis aux présentes mentions légales.

Les versions de test sont des espaces de travail en cours de développement. Elles peuvent contenir des fonctions inachevées, des erreurs ou des contenus non vérifiés, générés automatiquement ou issus de sources tierces, qui n'engagent pas l'éditeur et ne reflètent pas nécessairement sa position. Tout contenu qui se révélerait contraire à la loi ou aux droits d'un tiers y figurerait contre la volonté de l'éditeur : il est retiré dans les plus brefs délais dès qu'il est porté à sa connaissance, à l'adresse contact@angel-leclerc.fr (voir la section « Signalement de contenus illicites »).

Tout accès ou maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, ainsi que toute tentative, est puni par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

7. Prestataires techniques

• Lovable : publication, hébergement, services serveur et envoi des e-mails du site.
• Cloudflare : infrastructure d'hébergement et de diffusion utilisée par Lovable.
• Supabase : base de données, authentification et stockage sécurisé de certaines données.
• GitHub : gestion et conservation du code source.
• Google (Gemini) et Mistral AI : fonctions d'intelligence artificielle, dont l'assistant du site.
• Google Workspace : messagerie professionnelle.
• Revolut Business : devis, factures et paiements.

Cette liste ne signifie pas que chacun reçoit des données personnelles lors d'une simple visite. Les traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité.

8. Conditions applicables

L'utilisation générale du site est régie par les conditions d'utilisation. Les conditions générales de vente et les devis ne s'appliquent qu'aux prestations professionnelles proposées sous « Angel Leclerc Communication » lorsqu'une relation contractuelle est effectivement conclue.

9. Activité professionnelle et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La désignation du médiateur est en cours ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective.

Avant toute médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à contact@angel-leclerc.fr.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, illustrations, mise en page, structure, code et bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et L.341-1, et reste, sauf mention contraire, la propriété exclusive d'Angel Leclerc. Les marques et logos de tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

11. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le détail figure dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs respecte l'article 82 de la même loi ; voir la politique des cookies.

12. Blog et contenus éditoriaux

Le présent blog relève du cadre personnel et éditorial du site. Il constitue un espace d’expression et d’expérimentation éditoriale personnelle. Les publications peuvent prendre la forme d’articles d’information, d’analyse, de chronique, d’enquête, de commentaire, de satire, d’hypothèses ou de scénarios. L’emploi d’une forme d’écriture journalistique ne constitue pas, à lui seul, une revendication du statut professionnel de journaliste au sens de l’article L.7111-3 du Code du travail.

Les contenus bénéficient de la liberté d’expression consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 et, pour les publications relevant de la presse, par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette liberté demeure encadrée notamment par ses articles 29 et suivants (diffamation et injure), l’article 9 du Code civil (vie privée), l’article 1240 du Code civil (responsabilité civile), ainsi que par le droit à l’image, la propriété intellectuelle, la protection des données, le secret professionnel et les obligations de confidentialité applicables.

Les faits, opinions, analyses, hypothèses, scénarios et procédés satiriques doivent être distingués selon leur nature et leur contexte. Une hypothèse ou une construction personnelle n’est pas, par elle-même, l’affirmation d’un fait établi. Les mentions « Note de réflexion » et « Style satirique » peuvent préciser ce contexte éditorial.

Les publications sont effectuées au nom de leur auteur et non au nom d’un employeur, client, établissement, association ou administration. Le fait que l’auteur soit identifiable professionnellement, y compris lorsqu’il exerce une fonction en contact avec le public, ne transforme pas automatiquement ses publications personnelles en communications de son employeur.

En matière de travail, l’article L.1121-1 du Code du travail, en vigueur depuis le 1er mai 2008, protège les droits et libertés du salarié et exige que toute restriction soit justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché. Par trois arrêts du 14 janvier 2026, dont les pourvois n° 24-13.778, 24-19.583 et 23-19.947, la Cour de cassation a confirmé que le salarié jouit de sa liberté d’expression dans et hors de l’entreprise et qu’en cas de sanction le juge doit mettre en balance cette liberté avec les intérêts légitimes de l’employeur, en examinant notamment la teneur, le contexte, la portée, l’impact dans l’entreprise et les conséquences effectivement causées à l’employeur, ainsi que la nécessité et la proportionnalité de la mesure.

L’article L.1132-1 du Code du travail interdit par ailleurs certaines sanctions, licenciements ou mesures discriminatoires fondés sur des motifs légalement protégés, notamment les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, l’état de santé ou le handicap. La présente section n’emporte aucune exonération générale de responsabilité : l’auteur demeure soumis aux lois françaises et aux obligations légales ou contractuelles qui lui sont effectivement applicables.

13. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; les tarifs affichés ne constituent pas une offre ferme, seul le devis accepté engage les parties. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du site, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire technique ou de force majeure (article 1218 du Code civil).

14. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable. La création de liens vers le présent site est autorisée, à condition de ne pas l'intégrer dans un autre site (cadre ou « iframe ») et de ne pas porter atteinte à son image.

15. Signalement de contenus illicites

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@angel-leclerc.fr, en précisant l'adresse de la page, la description du contenu et les motifs du signalement, conformément à l'article 6 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Un signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).