Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site angel-leclerc.fr et de ses sous-domaines, édités par Angel Leclerc, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Les prestations commandées relèvent quant à elles des conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur peut suspendre ou modifier tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Les espaces d’administration et les versions de test sont à accès restreint : y accéder ou tenter d’y accéder sans autorisation est puni par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Les versions de test peuvent contenir des fonctions inachevées, des erreurs ou des contenus non vérifiés. Ils n’engagent pas l’éditeur. Tout contenu contraire à la loi qui s’y trouverait serait involontaire et retiré dès son signalement à contact@angel-leclerc.fr.

3. Comptes utilisateurs

Certains espaces demandent la création d’un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l’usage de son compte. Il peut demander sa suppression à tout moment à contact@angel-leclerc.fr. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

4. Assistant d’intelligence artificielle

L’assistant du site génère des réponses automatiques à l’aide de services d’intelligence artificielle. Ces réponses sont fournies à titre informatif, peuvent contenir des erreurs et ne constituent ni un devis, ni un engagement, ni un conseil juridique ou financier. Seul un devis accepté engage l’éditeur. N’indiquez pas d’informations sensibles dans vos messages.

5. Comportement des utilisateurs

Il est interdit d’utiliser le site pour envoyer des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou trompeurs, de collecter des données d’autres utilisateurs, de perturber son fonctionnement (envois automatisés, robots, surcharge volontaire) ou de contourner ses mesures de sécurité. Les formulaires sont protégés contre les abus et les adresses IP peuvent être traitées à cette fin.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les extractions automatisées de contenus ou de bases de données sont également interdites (article L.342-1 du même code).

7. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site, et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de son utilisation, d’une interruption, d’un service tiers ou d’un site externe accessible par un lien.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans la politique de confidentialité et la politique des cookies.

9. Modification et droit applicable

L’éditeur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, avant toute action devant les juridictions compétentes.